MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL

Dispositions réglementaires régissant l'accès aux ressources documentaires ouvertes, identification légale de l'association et conformité 2026.

3. Propriété Intellectuelle & Régime des Biens Communs

LICENCE OUVERTE

L'association LES COMPAGNONS DE LA TABLE OVALE adhère aux principes de la culture libre et du partage des savoirs techniques. Les photographies de terrain, fiches d'inventaire, guides acoustiques et synthèses méthodologiques publiés sur ce portail sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).

Vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer ces documents au public, sous réserve d'en mentionner explicitement la paternité (« Les Compagnons de la Table Ovale »), de n'en faire aucun usage commercial ou publicitaire, et de diffuser les œuvres dérivées sous une licence rigoureusement identique.

La dénomination « Les Compagnons de la Table Ovale » ainsi que les éléments typographiques distinctifs de notre identité visuelle constituent des marques associatives protégées ne pouvant être exploitées sans l'autorisation expresse du Conseil d'Administration.

4. Responsabilité Opérationnelle & Juridiction Compétente

CADRE JURIDIQUE

Les données techniques, protocoles de câblage et recommandations acoustiques mis à disposition sur ce portail sont fournis à titre d'information d'intérêt général et d'éducation populaire. Bien que nos régisseurs bénévoles apportent le plus grand soin à la vérification métrologique des calculs, l'association ne saurait être tenue pour responsable des accidents électriques, chutes d'éléments de structure ou dégradations matérielles survenant lors d'installations scéniques réalisées par des tiers sans l'encadrement direct de nos régisseurs agréés.

Le présent portail et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes et à défaut de résolution amiable dans un cadre de médiation associative, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Toulouse.

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