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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & CONFORMITÉ RGPD

Transparence des traitements, sécurité des données associatives et garantie stricte de non-commercialisation pour l'exercice 2026.

1. Éthique Républicaine & Refus de la Monétisation

ZÉRO MONÉTISATION

L'association LES COMPAGNONS DE LA TABLE OVALE attache une importance primordiale au respect de la vie privée de ses sociétaires, des représentants des collectifs partenaires et des simples visiteurs de son portail documentaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous appliquons une politique de stricte sobriété numérique.

Nous affirmons de la manière la plus catégorique :

« L'association ne procède à aucune vente, location, cession, profilage ou échange de données personnelles à des tiers, régies publicitaires, courtiers de données ou plateformes commerciales. »

« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

Notre modèle est exclusivement associatif et solidaire. Nous ne tirons aucun revenu de l'exploitation algorithmique ou commerciale des données de nos usagers.

2. Responsable du Traitement & Point de Contact CNIL

CONFORMITÉ RGPD

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du fonctionnement statutaire et de l'administration du présent portail est l'association légale :

LES COMPAGNONS DE LA TABLE OVALE (RNA W313018249 • SIREN 538 395 534)
Siège social : Hôtel Le Capoul, 13 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
Représentant légal : Jean-Luc Marchand, Président statutaire
Déléguée interne à la protection des données : Hélène Vasseur, Secrétaire Générale
Courriel dédié à l'exercice des droits : buopihkihyipu@gmail.com
Téléphone : +33 9 11 41 07 26

3. Registre des Traitements & Durées de Conservation

REGISTRE CNIL

En application du principe de minimisation des données (Article 5 du RGPD), l'association ne collecte que les données strictement indispensables aux finalités légitimes suivantes :

Finalité du Traitement Données Collectées Base Légale Durée de Conservation
Gestion du formulaire de contact et saisine technique Nom, prénom, courriel, structure, contenu de la demande technique Intérêt légitime / Réponse à la demande 12 mois à compter du traitement du message
Tenue du registre légal des sociétaires et convocations AG Identité, coordonnées postales et électroniques, historique cotisations Obligation légale (Loi 1901) Durée de l'adhésion + 3 ans (prescription)
Réservation de matériel et conventions de prêt d'utilité publique Nom du référent, attestation d'assurance responsabilité civile, téléphone Exécution d'une convention de mise à disposition 5 ans (archivage comptable et juridique)
Inscription aux ateliers et cliniques de soudure Nom, prénom, courriel, date de session choisie Consentement de l'usager Suppression 3 mois après la session

4. Politique de Cookies & Traceurs

SOBRIÉTÉ NUMÉRIQUE

Le portail documentaire des Compagnons de la Table Ovale a été conçu sans aucun traceur publicitaire, sans pixel invisible de réseaux sociaux et sans outil de mesure d'audience commercial intrusif (tel que Google Analytics).

Seuls des cookies purement techniques et strictement nécessaires au fonctionnement de la session de navigation (conservation des préférences d'affichage ou sécurité contre les attaques par déni de service) sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal. Conformément aux directives de la CNIL relatives aux traceurs exemptés de consentement, l'accès au portail ne fait l'objet d'aucun bandeau bloquant agressif.

5. Modalités d'Exercice de Vos Droits

DROITS CITOYENS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :

  • Droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie lisible.
  • Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos coordonnées des listes de diffusion associative.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données durant l'instruction d'une réclamation.
  • Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, à l'utilisation de vos données à des fins d'information associative.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, par courriel à :

buopihkihyipu@gmail.com ou par pli postal à l'Hôtel Le Capoul, 13 Place Wilson, 31000 Toulouse.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité française de contrôle : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

Formulaire d'Exercice des Droits RGPD Consulter les Mentions Légales Retour au Portail